Conditions d'utilisation

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site dc2scale.fr les informations suivantes :

Informations légales

dc2scale SAS

Adresse : 128 RUE LA BOETIE, 75008 PARIS

Contact : contact@dc2scale.fr – 01 84 207 217

SIREN : 882 411 291 (RCS de Nanterre)

Numéro de TVA : FR95882411291

Responsable de la publication : Olivier MIS (Président)

Hébergeur du site : Cloudflare, Inc. - 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Développement, création graphique : DC2SCALE - 128 RUE LA BOETIE, 75008 Paris, France

Description des services fournis

dc2scale.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s'efforce de fournir sur dc2scale.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur dc2scale.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels... Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation expresse.
Voir les conditions de réutilisation.

Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le dc2scale.fr, un ou des cookies sont susceptible de s'installer automatiquement sur son ordinateur. Les données obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Données personnelles

Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.